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Toutes les échéances IS, TVA et CSS en un coup d'œil. Actualisé selon le CGI et les Lois de Finances 2023 → 2026.Un clic pour une année mieux organisée.
31 Décembre 2026
L'année 2026 marque l'aboutissement de la réforme initiée en 2023. Respectez les échéances pour éviter les pénalités et optimiser votre trésorerie.
Tout au long de 2026
Les obligations récurrentes à anticiper chaque mois.
Dépôt de la déclaration et paiement de la taxe du mois précédent avant l'expiration de chaque mois.
Dernier jour du moisVersement par les employeurs des retenues à la source effectuées le mois précédent.
MensuelVersement de la RAS sur dividendes (11,25 % en 2026), produits de placement à revenu fixe et rémunérations à des tiers.
MensuelCalendrier détaillé
Janvier — Mars
Dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires annuel (cessation temporaire d'activité).
Versement des acomptes provisionnels annuels par les avocats.
TSAV (Vignette) : date limite de paiement pour la plupart des véhicules.
Versement annuel de la RAS sur profits de cession de valeurs mobilières.
Déclaration annuelle des sommes versées aux assurés (capitalisation et assurance-vie).
Déclaration du prorata de TVA (opérations mixtes).
Déclaration annuelle du revenu global (revenus fonciers, pensions étrangères, multi-salaires).
Échéance majeure IS : déclaration du résultat fiscal 2025, reliquat IS, 1er acompte 2026 et CSS sociétés.
Avril — Juin
Option pour le régime RNS ou CPU (en cas de début d'activité).
Déclaration annuelle des profits de capitaux mobiliers (titres non inscrits en compte).
Déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère.
Déclaration annuelle du revenu global — revenus professionnels (RNR/RNS) et agricoles.
Versement de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) pour les personnes physiques.
Versement du 2ème acompte provisionnel d'IS.
Juillet — Septembre
Versement du 3ème acompte provisionnel d'IS.
Octobre — Décembre
Versement du 4ème acompte provisionnel d'IS.
Date limite des régularisations spontanées et dispositifs transitoires LF 2026.
Impôt sur les Sociétés
Chaque acompte correspond à 25 % de l'IS théorique calculé en appliquant les taux 2026 (20 %, 35 % ou 40 %) au bénéfice de l'exercice 2025.
Premier versement provisionnel
31 Mars 2026
Deuxième versement provisionnel
30 Juin 2026
Troisième versement provisionnel
30 Septembre 2026
Dernier versement provisionnel
31 Décembre 2026
Réformes en vigueur
Taux unifiés en 2026 : 20 % (BNF < 100 MDH), 35 % (BNF ≥ 100 MDH) et 40 % pour les établissements financiers.
Au 1er janvier 2026, les SEP comprenant une personne morale ou plus de 5 associés physiques sont obligatoirement soumises à l'IS.
Exonération totale de l'IR pour les pensions de retraite des régimes de base à compter du 1er janvier 2026.
Taux de retenue à la source sur les produits des actions fixé à 11,25 % en 2026 (passage à 10 % en 2027).
Vue d'ensemble
| Date | Obligation fiscale | Type |
|---|---|---|
| 31 Janvier | TSAV (Vignette) | Taxe |
| 31 Mars | Déclaration IS 2025 + 1er Acompte 2026 + CSS | Majeur |
| 01 Avril | Option RNS/CPU + Déclaration profits capitaux mobiliers | Déclaration |
| 01 Mai | Déclaration revenus professionnels (RNR/RNS) et agricoles | Déclaration |
| 01 Juin | CSS Personnes Physiques | CSS |
| 30 Juin | 2ème Acompte IS | Acompte |
| 30 Septembre | 3ème Acompte IS | Acompte |
| 31 Décembre | 4ème Acompte IS + Régularisations | Acompte |
À éviter absolument